Taux des différents crédits d'impôts

Le crédit d’impôt est calculé sur le prix des matériaux et équipements, hors main d’œuvre. Toutefois, sont intégrés à la base de calcul :

  • les frais de main d’œuvre relatifs à la pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques ;
  • le coût de la pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques ;
  • l’ensemble des frais de diagnostic thermique, en dehors des cas où la loi les rend obligatoire.

Pour les dépenses réalisées en 2011, le crédit d’impôt est calculé aux taux suivants :

 

NATURE DE LA DEPENSE

TAUX DU CREDIT D'IMPOT

COUT DE LA MAIN D'OEUVRE ELIGIBLE

ANCIENNETE DU LOGEMENT

Economies d'énergie

Chaudières à condensation

13 %

Non

+ de 2 ans

Appareils de régulation du chauffage, matériaux de calorifugeage

22 %

Non

+ de 2 ans

Isolation thermique

Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées (fenêtres, portes-fenêtres...) ; volets isolants ;  portes d’entr2e donnant sur l’extérieur

13 %

Non

+ de 2 ans

Matériaux d’isolation des parois opaques (murs, toitures...) y compris leur pose 1

22 %

Oui

+ de 2 ans

Equipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable

Equipements de raccordement à un réseau de chaleur

22 %

Non

Tous logements

Appareils de chauffage au bois ou autres biomasses remplaçant un appareil équivalent

36 %

Non

Tous logements

Appareils de chauffage au bois ou autres biomasses ne remplaçant pas un appareil équivalent

22 %

Non

Tous logements

Pompes à chaleur autres que air/air et autres que géothermiques

22 %

Non

Tous logements

Pompes à chaleur géothermiques

36 %

Oui 2

Tous logements

Pompes à chaleur (autres que air/air) thermodynamiques dédiées à la production d’eau chaude sanitaire

36 %

Non

Tous logements

Equipements de production d’électricité utilisant l’énergie solaire

22 % 3

Non

Tous logements

Autres équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (chauffe-eaux solaires, équipements utilisant les énergies éolienne, hydraulique...)

45 %

Non

Tous logements

Autres dépenses

Equipements de récupération et de traitement des eaux pluviales

22 %

Non

Tous logements

Diagnostic de performance énergétique 4

45 %

Oui

+ de 2 ans

1 Dépenses retenues dans la limite d’un plafond de 150 € TTC par m2 lorsque la paroi est isolée par l'extérieur et de 100 € TTC par m2 lorsque la paroi est isolée par l'intérieur (sauf mesure transitoire : dépenses payées en 2011 mais pour lesquelles un devis a été accepté et un acompte versé avant le 01.01.2011).

2 Seul le coût des travaux de pose de l'échangeur de chaleur souterrain ouvre droit au crédit d'impôt.

3 Mesure transitoire : taux de 50 % applicable aux dépenses payées en 2011 pour lesquelles le contribuable peut justifier d'un engagement pris avant le 29.09.2010.

4 Pour un même logement, coût d'un seul diagnostic effectué par période de 5 ans décomptée à partir du 01.01.2009.

 

         Source impot.gouv.fr