Taux des différents crédits d'impôts
Le crédit d’impôt est calculé sur le prix des matériaux et équipements, hors main d’œuvre. Toutefois, sont intégrés à la base de calcul :
- les frais de main d’œuvre relatifs à la pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques ;
- le coût de la pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques ;
- l’ensemble des frais de diagnostic thermique, en dehors des cas où la loi les rend obligatoire.
Pour les dépenses réalisées en 2011, le crédit d’impôt est calculé aux taux suivants :
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NATURE DE LA DEPENSE |
TAUX DU CREDIT D'IMPOT |
COUT DE LA MAIN D'OEUVRE ELIGIBLE |
ANCIENNETE DU LOGEMENT |
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Economies d'énergie |
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Chaudières à condensation |
13 % |
Non |
+ de 2 ans |
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Appareils de régulation du chauffage, matériaux de calorifugeage |
22 % |
Non |
+ de 2 ans |
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Isolation thermique |
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Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées (fenêtres, portes-fenêtres...) ; volets isolants ; portes d’entr2e donnant sur l’extérieur |
13 % |
Non |
+ de 2 ans |
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Matériaux d’isolation des parois opaques (murs, toitures...) y compris leur pose 1 |
22 % |
Oui |
+ de 2 ans |
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Equipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable |
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Equipements de raccordement à un réseau de chaleur |
22 % |
Non |
Tous logements |
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Appareils de chauffage au bois ou autres biomasses remplaçant un appareil équivalent |
36 % |
Non |
Tous logements |
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Appareils de chauffage au bois ou autres biomasses ne remplaçant pas un appareil équivalent |
22 % |
Non |
Tous logements |
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Pompes à chaleur autres que air/air et autres que géothermiques |
22 % |
Non |
Tous logements |
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Pompes à chaleur géothermiques |
36 % |
Oui 2 |
Tous logements |
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Pompes à chaleur (autres que air/air) thermodynamiques dédiées à la production d’eau chaude sanitaire |
36 % |
Non |
Tous logements |
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Equipements de production d’électricité utilisant l’énergie solaire |
22 % 3 |
Non |
Tous logements |
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Autres équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (chauffe-eaux solaires, équipements utilisant les énergies éolienne, hydraulique...) |
45 % |
Non |
Tous logements |
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Autres dépenses |
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Equipements de récupération et de traitement des eaux pluviales |
22 % |
Non |
Tous logements |
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Diagnostic de performance énergétique 4 |
45 % |
Oui |
+ de 2 ans |
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1 Dépenses retenues dans la limite d’un plafond de 150 € TTC par m2 lorsque la paroi est isolée par l'extérieur et de 100 € TTC par m2 lorsque la paroi est isolée par l'intérieur (sauf mesure transitoire : dépenses payées en 2011 mais pour lesquelles un devis a été accepté et un acompte versé avant le 01.01.2011). 2 Seul le coût des travaux de pose de l'échangeur de chaleur souterrain ouvre droit au crédit d'impôt. 3 Mesure transitoire : taux de 50 % applicable aux dépenses payées en 2011 pour lesquelles le contribuable peut justifier d'un engagement pris avant le 29.09.2010. 4 Pour un même logement, coût d'un seul diagnostic effectué par période de 5 ans décomptée à partir du 01.01.2009. |
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Source impot.gouv.fr
